Conditions Générales de Service

Les présentes Conditions Générales régissent la souscription et l'utilisation du service ACCOLIER (ci-après, le "Service") par les hôtels, complexes hôteliers et établissements similaires (ci-après, le "Client").

1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Accolier est un service B2B qui fournit des concierges virtuels basés sur l'intelligence artificielle au moyen d'avatars photoréalistes pour l'accueil et le service des clients dans les hôtels et complexes hôteliers.

Fonctionnalités principales :

• Conversations par intelligence artificielle avec des avatars numériques photoréalistes
• Disponibilité 24h/24 et 7j/7 pour l'assistance aux clients
• Panneau d'administration pour le personnel de l'hôtel
• Personnalisation de l'expérience par client
• Intégration avec les systèmes PMS de l'hôtel

Le Service NE constitue PAS :

• Un service médical, thérapeutique ou de santé mentale
• Un substitut à l'assistance professionnelle de santé
• Un système de surveillance médicale ou d'urgences

3. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

3.1 Conditions requises du Client

Le Client déclare et garantit que :

• Il est une personne morale légalement constituée ou un professionnel indépendant
• Il dispose de la capacité juridique pour contracter
• Il détient les autorisations administratives nécessaires à son activité

3.2 Formalisation du contrat

La souscription du Service requiert :

1. Demande de démonstration ou prise de contact commercial
2. Négociation des conditions particulières
3. Signature du contrat de prestation de services
4. Signature du contrat de sous-traitance des données (DPA)
5. Configuration initiale du Service

3.3 Durée et renouvellement

Les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation sont établies dans le contrat particulier signé avec chaque Client.

4. OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1 Obligations de BuddyBeam S.L.

• Fournir le Service conformément aux termes contractuels
• Maintenir la disponibilité du Service selon les niveaux convenus (SLA)
• Fournir un support technique au Client
• Mettre en place des mesures de sécurité adéquates
• Respecter la réglementation en matière de protection des données en qualité de sous-traitant
• Notifier les incidents de sécurité conformément aux dispositions du DPA

4.2 Obligations du Client

• Régler les tarifs convenus dans les délais établis
• Utiliser le Service conformément aux présentes conditions et à la loi
• Obtenir les consentements nécessaires des clients de l'hôtel le cas échéant
• Informer adéquatement les clients de l'hôtel sur l'utilisation de l'IA
• Fournir des informations exactes lors de la configuration du Service
• Signaler les incidents à BuddyBeam en temps opportun
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou non autorisées

5. PROTECTION DES DONNÉES

5.1 Rôles dans le traitement

En ce qui concerne les données des clients de l'hôtel utilisant le Service :

• Le Client agit en qualité de Responsable du traitement
• BuddyBeam S.L. agit en qualité de Sous-traitant

5.2 Contrat de sous-traitance des données (DPA)

La fourniture du Service nécessite la signature d'un Contrat de sous-traitance des données qui régira :

• Les instructions du Client pour le traitement
• Les mesures de sécurité applicables
• Le régime des sous-traitants ultérieurs
• Les procédures en cas d'exercice de droits ou de violations de sécurité
• Les conditions de restitution ou de destruction des données

5.3 Obligations du Client en tant que Responsable du traitement

Le Client est responsable de :

• Obtenir le consentement éclairé des clients de l'hôtel lorsque cela est nécessaire
• Informer les clients de l'hôtel sur l'utilisation de l'intelligence artificielle
• Traiter les demandes d'exercice des droits des personnes concernées
• Déterminer les finalités du traitement dans le cadre du Service

5.4 Données traitées

Accolier traite, pour le compte du Client :

• Nom ou pseudonyme du client de l'hôtel
• Préférences et informations saisies par le personnel de l'hôtel
• Historique des conversations avec le concierge virtuel
• Données d'utilisation du Service

La finalité du Service n'inclut pas le traitement de données de catégories particulières (santé, origine ethnique, croyances, etc.). Toutefois, étant donné que les clients de l'hôtel peuvent librement aborder tout sujet lors des conversations, le contenu de celles-ci peut inclure de manière incidente ce type d'informations. Le Service n'est pas conçu pour collecter, analyser ni traiter activement de telles données.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

6.1 Titularité de BuddyBeam

Sont la propriété exclusive de BuddyBeam S.L. :

• Le logiciel, le code source, les algorithmes et les modèles d'intelligence artificielle du Service
• L'architecture, la structure et la conception technique de la plateforme
• Les designs, marques, logos, nom commercial et identité visuelle
• La documentation technique, commerciale et de formation
• Les bases de données, méthodologies et savoir-faire associés au Service
• Les améliorations, mises à jour et développements réalisés sur le Service
• Tout matériel dérivé ou créé dans le cadre de la fourniture du Service

6.2 Licence d'utilisation

BuddyBeam accorde au Client une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour utiliser le Service pendant la durée du contrat, exclusivement aux fins prévues.

6.3 Contenu généré

Le contenu généré par l'IA lors des conversations est la propriété de BuddyBeam S.L., sans préjudice de l'accès du Client audit contenu aux fins du Service.

7. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS

7.1 Nature du Service

Le Client reconnaît et accepte que :

• Le Service utilise l'intelligence artificielle générative
• Les réponses peuvent contenir des inexactitudes
• Le Service ne se substitue pas à l'assistance humaine professionnelle
• Les clients de l'hôtel interagissent avec un système automatisé, et non avec des personnes réelles
• Le Service NE constitue NI ne remplace les services médicaux, sanitaires, thérapeutiques, psychologiques, psychiatriques ou de santé mentale
• Le Service NE fournit PAS de diagnostics, de traitements ni de conseils médicaux de quelque nature que ce soit
• Le Service N'EST PAS un système d'urgences, de surveillance de la santé ni d'alerte médicale

7.2 Exclusion de garanties

Le Service est fourni "en l'état". BuddyBeam ne garantit pas :

• Que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs
• L'adéquation du Service à des fins spécifiques non convenues
• Des résultats concrets découlant de l'utilisation du Service

7.3 Limitation de responsabilité

BuddyBeam ne sera pas responsable :

• Des dommages indirects, consécutifs ou du manque à gagner
• De l'utilisation abusive du Service par le Client ou les clients de l'hôtel
• Des décisions prises sur la base du contenu généré par l'IA
• Des manquements résultant d'un cas de force majeure

La responsabilité maximale de BuddyBeam sera limitée au montant versé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

8. CONFIDENTIALITÉ

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle, y compris les conditions commerciales, les données techniques et toute information non publique.

Cette obligation restera en vigueur pendant la durée de la relation contractuelle et les 3 années suivant sa cessation.

9. MODIFICATIONS DU SERVICE

BuddyBeam se réserve le droit de :

• Mettre à jour et améliorer le Service
• Modifier les fonctionnalités à condition que cela n'affecte pas substantiellement le service souscrit
• Intégrer de nouvelles fonctionnalités

Les modifications substantielles seront communiquées dans un délai raisonnable.

10. SUSPENSION ET RÉSILIATION

10.1 Causes de suspension

BuddyBeam pourra suspendre le Service en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
• Manquement grave aux présentes conditions
• Injonction d'une autorité compétente

10.2 Résiliation

Le contrat pourra être résilié pour :

• Accord mutuel des parties
• Expiration de la durée contractuelle sans renouvellement
• Manquement grave de l'une des parties
• Causes établies dans le contrat particulier

10.3 Effets de la résiliation

À la suite de la résiliation :

• BuddyBeam fournira au Client ses données conformément aux dispositions du DPA
• Le Client n'aura plus accès au Service
• Les obligations de confidentialité et les clauses qui, par leur nature, doivent rester en vigueur subsisteront

11. LÉGISLATION ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

Pour le règlement des litiges, les parties se soumettent aux Tribunaux de Tarragona, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être attribuée.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions :

BUDDYBEAM, S.L. Email: info@accolier.com Téléphone : Disponible dans le contrat Adresse : Carrer del Pare Palau, N.º 5, Izquierda, Entresuelo 3, 43001 – Tarragona